Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d’avances auprès des organismes relevant de l’académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale

L’article 1er de l’arrêté du 30 janvier 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Il est institué des régies de recettes et des régies de recettes et d’avances auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l’académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale :

STRUCTURES TYPE DE REGIE MONTANT MAXIMAL
de l’avance en euros
ACADEMIE DE POLICE
Sous-direction de la pédagogie (SDP) de Clermont Ferrand Régie de recettes Non applicable
ECOLES NATIONALES DE POLICE
Ecole nationale de police de Montbéliard Régie de recettes et d’avances 50 500 €
Ecole nationale de police de Rouen Oissel Régie de recettes et d’avances 171 000 €
Ecole nationale de police de Périgueux Régie de recettes et d’avances 62 429 €
Ecole nationale de police de Reims Régie de recettes et d’avances 30 000 €
Ecole nationale de police de Saint-Malo Régie de recettes et d’avances 77 449 €
Ecole nationale de police de Sens Régie de recettes et d’avances 50 000 €
Ecole nationale de police de Toulouse Régie de recettes et d’avances 42 300 €
Centre régional de formation de Nice Régie de recettes et d’avances 1 000 €
Ecole nationale de police de Draveil Régie de recettes et d’avances 41 500 €
Ecole nationale de police de Paris-Vincennes Régie de recettes et d’avances 59 000 €
Ecole nationale de police de Nîmes Régie de recettes et d’avances 463 900 €
Ecole nationale de police de Roubaix-Hem Régie de recettes Non applicable
Ecole nationale de police de Chassieu Régie de recettes Non applicable

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».