Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC n° 1307), les organisations syndicales suivantes :
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 47,58 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 37,76 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,66 %.
L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.