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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies de recettes et d’avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et de la direction des aérodromes parisiens

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 28 octobre 2025, l’annexe à l’arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies de recettes et d’avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et de la direction des aérodromes parisiens est remplacé par l’annexe du présent arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».