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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044) les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– France Chimie ;
– Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) ;
– Association Cosmétiques Méditerranée (COSMED) ;
– Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC).

Dans cette convention collective, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– France Chimie : 58,26 % ;
– Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) : 24,93 % ;
– Association Cosmétiques Méditerranée (COSMED) : 8,98 % ;
– Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC) : 7,83 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044) est abrogé.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».