Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d’application territorial, les stipulations de :
– l’accord territorial (Aube) du 10 juillet 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Aube) du 10 juillet 2025 portant sur l’indemnité d’éloignement domicile – lieu de travail dans l’Aube à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L’extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.