Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification du système de stimulation du diaphragme NEURX DPS RA/4 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SYNAPSE BIOMEDICAL Europe, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarif/PLV

actuel

en € TTC		 Nouveau tarif/PLV

en € TTC

au 15 novembre 2025
3442951 Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, système complet. 23 792,50 26 375,00

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».