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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d’officiers relevant du ministre de la défense

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».