Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

2. Réunions
Jeudi 30 octobre 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.

Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (n° 1985) (amendements, art. 88).

Commission des affaires européennes,
A 9 heures (Sénat – Salle Clémenceau – 15ter, rue de Vaugirard) :

– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat, de Mme Marta Kos, commissaire européenne à l’élargissement.

Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
A 14 heures (Salle 7040 – 101, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, à huis clos, de M. Laurent Bonnefoy, chercheur au CERI.

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 14 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, ministre de l’Education nationale.

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites (COR), de M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et M. Nathanaël Grave, sous-directeur chargé de la prospective au sein de la direction Statistiques, prospective & recherche.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mmes Sarah Legrain et Delphine Lingemann, députées, auteures du rapport sur les politiques d’accompagnement à la parentalité.

A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Élise de La Rochebrochard, directrice de recherche à l’Institut nationale d’études démographiques (INED).

Vendredi 31 octobre 2025

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 14 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

Commission des finances,
A 14 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général).

Mardi 4 novembre 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, non ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France.

Jeudi 6 novembre 2025

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– échange, non ouvert à la presse et à huis clos, entre les membres de la Délégation sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
– programme de travail de la Délégation aux outre-mer ;
– questions diverses.

3. Membres présents ou excusés

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 14 h 35
Présents. – M. Ugo Bernalicis, Mme Catherine Hervieu, Mme Laure Miller, Mme Annie Vidal
Excusé. – Mme Yaël Braun-Pivet
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 17 h 30
Présents. – M. Raphaël Arnault, Mme Béatrice Bellamy, M. Idir Boumertit, M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Steevy Gustave, M. Bartolomé Lenoir, M. Sébastien Peytavie, Mme Nicole Sanquer
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Claude Raux
Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 21 heures
Présents. – M. Raphaël Arnault, Mme Béatrice Bellamy, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Salvatore Castiglione, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Virginie Duby-Muller, M. Frantz Gumbs, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Thierry Perez, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Arnaud Saint-Martin, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Steevy Gustave, M. Bartolomé Lenoir, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, M. Sébastien Peytavie, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. – Mme Anna Pic, M. Jean-Claude Raux
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 14 h 45
Présents. – M. Roger Chudeau, M. Christian Girard, M. Steevy Gustave, Mme Céline Hervieu, Mme Florence Joubert, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Alexandre Portier, M. Thierry Tesson
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Bartolomé Lenoir, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 21 h 30
Présents. – M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, Mme Julie Laernoes, Mme Annaïg Le Meur, Mme Sandra Marsaud, M. François Piquemal, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Stéphane Travert
Assistaient également à la réunion. – Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Sandrine Runel
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Maxime Amblard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Romain Daubié, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, Mme Géraldine Grangier, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Laurent Lhardit, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, M. Stéphane Peu, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. – M. Julien Dive, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. François Ruffin
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Pierre Vigier
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9 h 05
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Sacha Houlié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Éric Michoux, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Emmanuel Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Paul Christophe, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Stella Dupont, Mme Karine Lebon, M. Laurent Panifous
Assistaient également à la réunion. – M. Christian Baptiste, M. Jean-Victor Castor, M. Hendrik Davi, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Max Mathiasin, M. Jean Terlier
Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 16 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Sacha Houlié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Éric Michoux, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Emmanuel Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Stella Dupont, Mme Karine Lebon, M. Laurent Panifous
Assistaient également à la réunion. – M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Max Mathiasin, Mme Christelle Minard, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean Terlier
Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 21 h 30
Présents. – M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Sacha Houlié, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Elie Califer, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Stella Dupont, Mme Karine Lebon, M. Laurent Panifous
Assistaient également à la réunion. – M. Guillaume Garot, M. Christophe Naegelen, Mme Corinne Vignon
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Sacha Houlié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Stella Dupont, Mme Karine Lebon, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Stéphane Viry
Assistaient également à la réunion. – M. Karim Ben Cheikh, M. Charles de Courson, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Boris Tavernier
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Didier Lemaire, Mme Alexandra Martin, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Fabrice Barusseau, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Peio Dufau, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Lenormand, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie Pochon, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, M. Freddy Sertin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Gabriel Amard, M. Anthony Brosse, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-François Coulomme, Mme Graziella Melchior, M. Dominique Potier, Mme Mélanie Thomin
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Sylvain Berrios, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Sébastien Delogu, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Murielle Lepvraud, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – Mme Lisa Belluco, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Jean-Marie Fiévet, M. Stéphane Lenormand, Mme Christelle Petex, M. Freddy Sertin, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. – Mme Graziella Melchior, Mme Mélanie Thomin, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15 heures
Présents. – M. Nicolas Bonnet, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Stéphane Delautrette, M. Sébastien Delogu, M. Auguste Evrard, Mme Sylvie Ferrer, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Murielle Lepvraud, M. David Magnier, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Excusés. – Mme Lisa Belluco, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Jean-Marie Fiévet, M. Stéphane Lenormand, Mme Christelle Petex, M. Freddy Sertin, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. – M. Emmanuel Fernandes, Mme Julie Laernoes, Mme Graziella Melchior, Mme Sandra Regol
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9 h 40
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, Mme Stéphanie Galzy, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – Mme Sophie-Laurence Roy, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bentz, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, M. Damien Maudet, M. Christophe Naegelen
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 18 h 30
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, Mme Hanane Mansouri, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Bryan Masson, M. Ludovic Mendes, M. Paul Molac, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, M. Jiovanny William
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, Mme Émeline K/Bidi, M. Roland Lescure, M. Nicolas Metzdorf, Mme Naïma Moutchou, Mme Andrée Taurinya
Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 21 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, Mme Sylvie Josserand, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Bryan Masson, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, M. Michaël Taverne, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, Mme Émeline K/Bidi, M. Roland Lescure, M. Nicolas Metzdorf, Mme Naïma Moutchou, Mme Andrée Taurinya, M. Jiovanny William
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Romain Baubry, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, M. Olivier Falorni, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sylvie Josserand, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, Mme Hanane Mansouri, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Bryan Masson, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Andrée Taurinya, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15 heures
Présents. – Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, M. Romain Baubry, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, M. Olivier Falorni, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Paul Molac, Mme Lisette Pollet, Mme Sandra Regol, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, M. Roland Lescure, M. Nicolas Metzdorf, Mme Naïma Moutchou, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Andrée Taurinya, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – M. Romain Eskenazi, Mme Mathilde Feld, Mme Mélanie Thomin
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 16 h 35
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sébastien Saint-Pasteur
Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 17 h 30
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sébastien Saint-Pasteur
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15 h 20
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sébastien Saint-Pasteur
Excusé. – M. David Magnier
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 16 h 15
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sébastien Saint-Pasteur
Excusé. – M. David Magnier
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15 h 05
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sylvie Ferrer, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Murielle Lepvraud, M. Patrice Martin, M. Laurent Mazaury, M. Marcellin Nadeau, Mme Danièle Obono, M. Hubert Ott, Mme Nathalie Oziol, Mme Marie Pochon, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Anne-Cécile Violland
Excusé. – Mme Isabelle Rauch
Assistaient également à la réunion. – Mme Zahia Hamdane, M. Olivier Serva