Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Jeudi 30 octobre 2025
Commission des Affaires sociales à 10 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Damien Ientile, directeur de l’Urssaf Caisse nationale, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907) ;
2° Questions diverses.
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Au cours de sa réunion du 29 octobre 2025, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale a désigné Mme Lauriane Josende secrétaire en remplacement de M. André Reichardt, dont le mandat de sénateur a pris fin le 30 septembre 2025.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : lundi 3 novembre à 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 30 octobre 2025
Commission des affaires européennes (Salle Clemenceau) à partir de 8 h 15
A 8 h 15
1° Communication sur la mission d’observation électorale en Moldavie du 25 au 29 septembre 2025 au titre des Assemblées parlementaires de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) et du Conseil de l’Europe (APCE) (Mme Gisèle Jourda et M. Didier Marie) ;
2° Questions diverses ;
À 9 h 00
Captation
3° Audition de Mme Marta Kos, commissaire européenne en charge de l’élargissement, en commun avec la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale.