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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 octobre 2025 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Mme BERTHOME (Sandie, Yvelise, Michelle), ayant pour nom d’usage VASSEL, notaire à la résidence de La Ferrière (Vendée), est déclarée démissionnaire d’office.

L’office de notaire à la résidence de La Ferrière (Vendée) dont était titulaire Mme BERTHOME (Sandie, Yvelise, Michelle), ayant pour nom d’usage VASSEL, est supprimé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».