Journal officiel de la République française n°0044 du 21 février 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
1 Décision du 19 février 2025 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
2 Décision du 19 février 2025 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
3 Décision du 20 février 2025 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
4 Décision du 20 février 2025 portant nomination du président du Conseil constitutionnel
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
5 Décret n° 2025-154 du 19 février 2025 pris pour l’application de l’article 142-6-1 du code de procédure pénale relatif à l’assignation à résidence sous surveillance électronique sous condition suspensive de faisabilité
Ministère de l’intérieur
6 Arrêté du 17 février 2025 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents du service d’inspection vétérinaire de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron dans le cadre de la fermeture de l’abattoir de Saint-Affrique
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
7 Décret n° 2025-155 du 19 février 2025 portant diverses mesures en matière de retraite
8 Décret n° 2025-156 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance vieillesse applicable à Mayotte
9 Décret n° 2025-157 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
10 Décret n° 2025-158 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance vieillesse applicable à Mayotte
11 Décret n° 2025-159 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
12 Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d’activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie
13 Décret n° 2025-161 du 20 février 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos aux organismes mentionnés aux a et b du 1 de l’article 200 du code général des impôts
14 Arrêté du 18 février 2025 portant modification de l’arrêté relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
15 Arrêté du 19 février 2025 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2024 portant inscription du stimulateur cardiaque ventriculaire implantable simple chambre sans sonde implanté par voie transcathéter AVEIR de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 19 février 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO et des électrodes associées FREESTYLE OPTIUM BETA-CETONE de la société ABBOTT France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 19 février 2025 portant inscription du moniteur cardiaque implantable LINQ II de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 19 février 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
19 Arrêté du 19 février 2025 portant inscription de l’implant mammaire rond ou anatomique, micro-texturé, pré-rempli de gel de silicone MESMO et gabarits associés de la société POLYTECH HEALTH & AESTHETICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 19 février 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
21 Décret n° 2025-162 du 20 février 2025 portant application de l’article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les cidres et poirés
22 Décret n° 2025-163 du 20 février 2025 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
23 Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits
24 Arrêté du 13 février 2025 modifiant l’arrêté du 23 mai 2017 fixant les modalités d’organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines
25 Arrêté du 14 février 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
26 Arrêté du 19 février 2025 abrogeant la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés »
27 Décision du 19 février 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère des armées
28 Décret n° 2025-164 du 19 février 2025 portant changement d’appellation de la direction du personnel militaire de la marine
29 Arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d’ordre indemnitaire
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
30 Arrêté du 10 février 2025 portant approbation du cahier des charges RSDG1 Rev3 en application de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
31 Arrêté du 14 février 2025 portant approbation de la délibération B14/2025 portant modification de la délibération n° B9/2024 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
32 Décret n° 2025-165 du 19 février 2025 relatif à la pension d’orphelin applicable au régime des non-salariés des professions agricoles
33 Arrêté du 18 février 2025 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l’agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
34 Arrêté du 18 février 2025 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l’agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
35 Arrêté du 19 février 2025 portant modification des grilles horaires de certaines spécialités du certificat d’aptitude professionnelle agricole
Mesures nominatives
Premier ministre
36 Décret du 18 février 2025 portant radiation des cadres (Cour des comptes) – M. COMOLET-TIRMAN (Christian)
37 Décret du 18 février 2025 portant fin de fonctions d’un président de chambre régionale des comptes (Cour des comptes) – M. SERRE (Paul)
38 Arrêté du 18 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
39 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
40 Arrêté du 18 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
41 Décret du 20 février 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
42 Arrêté du 18 février 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
Ministère de l’intérieur
43 Arrêté du 19 février 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
44 Arrêté du 12 février 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
45 Arrêté du 13 février 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
46 Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
47 Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
48 Arrêté du 17 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
49 Arrêté du 17 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
50 Arrêté du 19 février 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
51 Arrêté du 11 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
52 Arrêté du 11 février 2025 portant nomination au Conseil de normalisation des comptes publics
53 Arrêté du 18 février 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère des armées
54 Arrêté du 18 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de la culture
55 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée du Louvre
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
56 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
57 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
58 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
59 Décret du 19 février 2025 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
60 Arrêté du 18 février 2025 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
61 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
62 Arrêté du 19 février 2025 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
63 Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
64 Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention » (n° 3017)
65 Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un avenant à un accord national dans le secteur de la métallurgie (n° 997)
66 Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243)
67 Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
68 Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un avenant et d’un avenant audit avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
69 Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides (n° 3245)
70 Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
71 Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
72 Arrêté du 11 février 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
73 Arrêté du 11 février 2025 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
Commission nationale du débat public
74 Décision n° 2025/16/LNMP Phase 2/9 du 5 février 2025 relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
75 Décision n° 2025/17/RN31/1 du 5 février 2025 relative au projet d’aménagement de la RN31 en 2 × 2 voies entre Bois-de-Lihus et Compiègne (60)
76 Décision n° 2025/18/UVE MACOURIA/1 du 5 février 2025 relative au projet d’unité de valorisation énergétique à Macouria (973)
77 Décision n° 2025/20/4 du 5 février 2025 relative au débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes
78 Décision n° 2025/21/HYVENCE/5 du 5 février 2025 relative au projet HyVence de production d’hydrogène à Fos-sur-Mer (13)
79 Décision n° 2025/22/PARKES/5 du 5 février 2025 relative au projet d’usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold (57)
80 Décision n° 2025/23/EOL_SOUPPES/2 du 5 février 2025 relative au projet éolien à Souppes-sur-Loing et Poligny
81 Décision n° 2025/24/PEMR/2 du 5 février 2025 relative au projet d’énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni
82 Décision n° 2025/25/RELIEVE/4 du 5 février 2025 relative au projet ReLieVe d’usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59)
83 Décision n° 2025/26/ORPINIA/4 du 5 février 2025 relative au projet ORPINIA d’usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47)
84 Décision n° 2025/27/TRAMWAY NORD STRASBOURG/1 du 5 février 2025 relative à l’élaboration d’une méthode d’appui méthodologique de la Commission nationale du débat public pour la mise en œuvre d’une convention citoyenne relative à la desserte nord de l’agglomération de Strasbourg en tramway
85 Décision n° 2025/28/PNGMDR/2 du 5 février 2025 relative à l’élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
Naturalisations et réintégrations
86 Décret du 19 février 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
87 Décret du 19 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
88 Décret du 19 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
89 Décret du 19 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
90 Conférence des présidents
91 Commissions et organes de contrôle
92 Documents et publications
Sénat
93 Documents déposés
94 Documents publiés
95 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
96 Avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
97 Avis relatif à la tarification de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO et aux électrodes associées FREESTYLE OPTIUM BETA-CETONE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
98 Avis relatif à la tarification du moniteur cardiaque implantable LINQ II visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
99 Avis relatif à la tarification de l’implant mammaire MESMO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
100 Avis relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique « Siège de Liffol »
Annonces
101 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 101 à 113)