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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 février 2025 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2024 portant inscription du stimulateur cardiaque ventriculaire implantable simple chambre sans sonde implanté par voie transcathéter AVEIR de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Dans l’article 1er de l’arrêté du 2 juillet 2024 susvisé, dans la nomenclature du code 3423942 relatif à AVEIR, dans le paragraphe dénommé « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION », la phrase suivante :
« L’implantation de AVEIR ne peut être réalisée que dans les établissements de santé répondant aux critères fixés par l’arrêté du 25 octobre 2018 modifié limitant la pratique de l’acte d’“implantation intraventriculaire droit d’un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde” à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé. »
est remplacée par :
« L’implantation de AVEIR ne peut être réalisée que dans les établissements de santé répondant aux critères fixés par l’arrêté du 25 octobre 2018 modifié limitant la pratique de l’acte d’“implantation intraventriculaire droit d’un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde” à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».