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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025/20/4 du 5 février 2025 relative au débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes

Sur proposition de Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, présidente de la commission particulière en charge de l’animation du débat public sur la réindustrialisation du territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes, Mme Anne LAPORTE est désignée membre de la commission particulière du débat public.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».