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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025/26/ORPINIA/4 du 5 février 2025 relative au projet ORPINIA d’usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47)

La Commission nationale prend acte du bilan des garants du 19 novembre 2024.


La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage publiée le 17 janvier 2025.


M. Denis SALLES est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique associée à l’autorisation environnementale de ce projet.


Les maîtres d’ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l’information et de la participation du public sur ce projet.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».