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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un avenant à un accord national dans le secteur de la métallurgie (n° 997)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie, les stipulations de l’avenant du 14 novembre 2024 audit accord national susvisé.

L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».