Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 février 2025 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l’agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Le tableau figurant au II de l’annexe à l’arrêté du 5 juillet 2019 susvisé est complété par une ligne ainsi rédigée :

Association Organisme de Sélection des Races Ovines Bretonnes (OS-ROB)
3, allée des Sapins-Verts, 44880 Sautron
Date d’agrément : 18 février 2025 		Ouessant France 3 ; 4 18 février 2025
Belle-Ile France 3 ; 4 18 février 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».