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La Commission nationale prend acte de la suspension du projet HyVence de production d’hydrogène à Fos-sur-Mer.
Il n’y a pas lieu que le garant produise un bilan de la phase d’information et de participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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