Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 19 février 2025
N° 353 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 362 (2024-2025) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de MM. Jean-Yves ROUX et Jean-François RAPIN visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.
N° 366 (2024-2025) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent.
N° 368 (2024-2025) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de MM. Jean-François LONGEOT, Cyril PELLEVAT et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 20 février 2025
N° 272 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Anne SOUYRIS, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE et Mélanie VOGEL, relative à la dépénalisation de l’usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l’espace public, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 314 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Laurent BURGOA, visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d’un buste de Marianne dans les mairies, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 360 (2024-2025) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Ahmed LAOUEDJ et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote.
N° 370 rect. (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Victorin LUREL et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer.
N° 375 (2024-2025) Avis présenté par M. Pascal ALLIZARD au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi de M. Jean-François RAPIN et plusieurs de ses collègues relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes (n° 218, 2024-2025).