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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025/28/PNGMDR/2 du 5 février 2025 relative à l’élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031

Mme Julie DUMONT est désignée comme présidente de la commission particulière chargée de l’animation du débat public relatif à l’élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».