La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Dossier de surendettement et frais d’hôpital impayés : avis des sommes à payer, huissier et Trésor qui réclament — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?

    Compte piraté, faux profil à votre nom : récupérer, signaler, porter plainte et obtenir réparation en 2026

    Punaises de lit en location : qui paie le traitement, le locataire ou le propriétaire ?

    La mairie refuse l’extension ou l’annexe de votre maison en zone agricole ou naturelle : contester et construire en 2026

    Président de SAS révoqué sans préavis : contester la révocation brutale et obtenir votre indemnité (2026)

    Mon locataire sous-loue sur Airbnb sans mon autorisation à Paris : prouver, résilier et récupérer les loyers (2026)

    Sous-traitant BTP impayé en 2026 : faire payer le maître d’ouvrage par l’action directe et le paiement direct

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 9 décembre 2025, n°2025R00052

    Tribunal de commerce de Nancy, le 9 décembre 2025, n°2024009621

    Tribunal de commerce de Reims, le 9 décembre 2025, n°2025F04056

    Tribunal de commerce de Orléans, le 9 décembre 2025, n°2025006065

    Tribunal de commerce de Cannes, le 9 décembre 2025, n°2025P00323

    Tribunal de commerce de Cusset, le 9 décembre 2025, n°2025003465

    Tribunal de commerce de Cusset, le 9 décembre 2025, n°2025003835

    Journal officiel de la Republique francaise n°0034 du 10 février 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0033 du 8 février 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0032 du 7 février 2026

    Journal officiel de la République française n°0031 du 6 février 2026

    Journal officiel de la République française n°0030 du 5 février 2026

    Journal officiel de la République française n°0029 du 4 février 2026

    Journal officiel de la République française n°0028 du 3 février 2026

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.