La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Consultant informatique à Paris payé via une GBC à Maurice en restant vivre en France : 155 A, direction effective, convention de 1980, TVA et contestation du redressement

    Vos terres louées appartiennent à une section de commune : attribution prioritaire, nouveau partage et résiliation de votre bail rural devant les tribunaux

    Votre notaire conserve votre carte d’identité et votre dossier après la vente : ce qu’il peut garder, ce que vous pouvez exiger, effacer et contester (2026)

    Dossier de surendettement et vente à réméré du logement : vendre avec faculté de rachat, déclarer le prix, suspendre l’huissier et contester devant le juge, que faire ?

    Tempête Austen du 23 octobre 2026 : coupures d’électricité, ce que l’entreprise sans courant, ses clients et ses fournisseurs doivent décider

    Radiateurs froids fin octobre : prouver la panne de chauffage et faire agir le bailleur en location (2026)

    Permis de construire annulé à Paris et en Île-de-France : certificat d’urbanisme sans effet, mise en compatibilité du PLU et nouveau permis validé (2026)

    Tribunal de commerce de Nice, le 2 février 2026, n°2024F00735

    Tribunal de commerce de Dijon, le 2 février 2026, n°2026000428

    Tribunal de commerce de Libourne, le 2 février 2026, n°2025005028

    Tribunal de commerce de Libourne, le 2 février 2026, n°2025005041

    Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 2 février 2026, n°2025003335

    Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 2 février 2026, n°2025004643

    Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 2 février 2026, n°2025007826

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.