La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    La reprise du loyer courant avant la première audience et la suspension de la clause résolutoire du bail commercial : régime de l’article L. 145-41 issu de la loi du 26 mai 2026, capacité d’apurement et droit d’accès au juge

    Tempête à Paris : portail arraché ou descellé, pergola du voisin projetée sur votre toit, qui paie la réparation (2026)

    Arrêt CJUE C-70/25 du 15 octobre 2026 et fraude bancaire : remboursement immédiat des opérations non autorisées et négligence grave

    Manifestation du 24 octobre à Paris et couvre-feu jusqu’au 26 octobre : boutique fermée, vitrine brisée ou stock pillé, assurance, loyer et recours du commerçant

    Négociations commerciales grande distribution 2027 : menacé de déréférencement, comment contester et obtenir réparation

    Tronçonneuse Sterwins rappelée le 23 octobre 2026 : ce que le distributeur, l’entreprise utilisatrice et l’employeur doivent décider

    Vous entrez au capital d’une société agricole ou accueillez un associé exploitant : qui demande l’autorisation d’exploiter, nullité du bail et recours devant les tribunaux

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 2 février 2026, n°2026000372

    Tribunal de commerce de Lille Métropole, le 2 février 2026, n°2025024071

    Tribunal de commerce de Cherbourg, le 2 février 2026, n°2026000128

    Tribunal de commerce de Cherbourg, le 2 février 2026, n°2025003337

    Tribunal de commerce de Libourne, le 2 février 2026, n°2025005016

    Tribunal de commerce de Libourne, le 2 février 2026, n°2026000372

    Tribunal de commerce de Cherbourg, le 2 février 2026, n°2025003531

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.