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    Déréférencé par la grande distribution pendant les négociations 2027 : contester, faire rétablir les commandes et obtenir réparation (2026)

    Vous héritez de terres louées ou transmettez votre exploitation : droits réduits, bail maintenu et délais à tenir

    Annulation location saisonnière cas de force majeure : tempête Boelo, voyageur bloqué ou logement endommagé, qui rembourse et que devient l’acompte

    DJ à Paris payé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, 123 bis, TVA et comment contester le redressement ?

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    Tribunal judiciaire de Créteil, le 27 janvier 2026, n°2025F01469

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 27 janvier 2026, n°2025005069

    Tribunal de commerce de Nanterre, le 27 janvier 2026, n°2016F02380

    Tribunal de commerce de Bobigny, le 27 janvier 2026, n°2024F02134

    Tribunal judiciaire de Créteil, le 27 janvier 2026, n°2025F01362

    Tribunal de commerce de Nancy, le 27 janvier 2026, n°2025004157

    Tribunal de commerce de Nice, le 27 janvier 2026, n°2024L01277

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