La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    L’inexécution et la résolution de l’accord de conciliation : caducité, déchéance des délais de grâce et sort des cautions selon les articles L. 611-10-3 et L. 611-12 du Code de commerce

    Votre bail rural n’a jamais été écrit : faire reconnaître le bail verbal, son fermage de neuf ans et contester le congé devant le tribunal paritaire

    Eramet (octobre 2026) : 500 millions avec DPS, l’Etat premier actionnaire — ce que chaque associé peut faire de ses droits

    Compte CPF piraté ou utilisé sans votre accord sur MonCompteFormation : récupérer vos droits, faire bloquer l’organisme et obtenir réparation (2026)

    Blanquette de Saint-Jacques rappelée le 23 octobre 2026 : ce que le transformateur, son fournisseur et le magasin doivent décider

    Trader crypto à Paris payé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, 123 bis, TVA et comment contester le redressement ?

    Portail électrique ou porte de garage bloqués après la tempête Austen : qui doit réparer et comment débloquer la situation (2026)

    Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 26 janvier 2026, n°2025023204

    Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 26 janvier 2026, n°2025019707

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 26 janvier 2026, n°2026000183

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 26 janvier 2026, n°2025006102

    Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 26 janvier 2026, n°2026001235

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 26 janvier 2026, n°2025006381

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 26 janvier 2026, n°2026000280

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.