La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Déstockage, soldeurs et liquidation de stocks en droit de la concurrence : ventes réglementées, revente à perte, distribution sélective et pratiques restrictives

    Trêve hivernale du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 : suspension de l’expulsion locative, exceptions légales et recours du propriétaire et du locataire

    Avenant au bail commercial : modification du loyer, de la destination ou de la surface, formalisme et incidences sur le plafonnement

    Iroko Zen avis : frais de sortie de 6 % avant six ans depuis le 1er septembre 2026, retrait, héritiers et recours des associés d’Iroko Zen et d’Iroko Atlas

    Arnaque au distributeur automatique de billets, collet marseillais et skimming : retraits frauduleux, franchise de 50 euros, preuve de la négligence grave et remboursement bancaire

    Le changement de dénomination sociale en droit des sociétés : modification statutaire, sort du nom patronymique, continuité de la personnalité morale et contentieux

    Borne géodésique ou repère IGN sur votre terrain : est-ce une limite de propriété, peut-on l’enlever ou la déplacer ? (2026)

    Tribunal de commerce de Lyon, le 6 janvier 2026, n°2025F06859

    Tribunal de commerce de Lyon, le 6 janvier 2026, n°2025F06993

    Tribunal de commerce de Lyon, le 6 janvier 2026, n°2025F03594

    Tribunal de commerce de Lyon, le 6 janvier 2026, n°2025F06970

    Tribunal de commerce de Lyon, le 6 janvier 2026, n°2025F06177

    Tribunal de commerce de Lyon, le 6 janvier 2026, n°2025F07164

    Tribunal de commerce de Lyon, le 6 janvier 2026, n°2025F06410

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.