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    SCPI Novapierre Résidentiel (PAREF Gestion) : assemblée extraordinaire votée le 23 juin 2026 et toujours pas convoquée, parts à 701 €, que peuvent faire les associés ?

    Le contrat de sponsoring et de parrainage commercial : qualification juridique, obligations de visibilité, exclusivité et résiliation

    Le bordereau de rétractation et le corps huit dans le surendettement des particuliers : articles L. 312-21 et R. 312-10 du Code de la consommation, vérification des créances, déchéance du droit aux intérêts et office du juge

    SCPI Allianz Pierre : parts échangées à 114 € le 30 octobre 2026 contre 320 € avant la suspension, vendre, attendre ou agir ?

    Mon voisin se plaint du bruit de mes pas : est-ce un trouble anormal, que risquez-vous et comment répondre ? (2026)

    SCPI Perial O2 (PFO2) et Perial Grand Paris : parts échangées à 60 € et 169 € le 30 octobre 2026, vendre, attendre ou agir ?

    Mon voisin laisse tourner son moteur : est-ce interdit et comment faire cesser le bruit et les gaz d’échappement ? (2026)

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°2025R01210

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°2025R01202

    Tribunal de commerce de Marseille, le 6 janvier 2026, n°2024F01045

    Tribunal de commerce de Tours, le 6 janvier 2026, n°2026000006

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°2025R01175

    Tribunal de commerce de Tours, le 6 janvier 2026, n°2026000008

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 6 janvier 2026, n°2023F00256

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