La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Liste des permis de construire par commune : obtenir le registre en mairie et que faire en cas de refus ?

    Ascenseur en panne et locataire handicapé : que faire pour contraindre à réparer et obtenir une indemnisation ?

    Délai d’instruction du permis de construire dépassé : que faire si la mairie refuse après avoir fait traîner (CE 3 août 2026)

    Cyberattaque Crédit Mutuel Arkéa : piratage et opérations frauduleuses, ce que les entreprises doivent vérifier

    Comment avoir un logement social rapidement sans emploi ?

    Usus, fructus, abusus : définition, exemples et limites du droit de propriété entre voisins (2026)

    Règlement sanitaire départemental : ce qu’il impose entre voisins (animaux, poulailler, fumier, déchets, brûlage) et comment le faire respecter (2026)

    Tribunal de commerce de Vienne, le 6 janvier 2026, n°2025F01539

    Tribunal de commerce de Cannes, le 6 janvier 2026, n°2025L00729

    Tribunal de commerce de Tours, le 6 janvier 2026, n°2025007117

    Tribunal de commerce de Tours, le 6 janvier 2026, n°2025007723

    Tribunal de commerce de commerce de Bordeaux, le 14 octobre 2025, n°2025R01085

    Tribunal de commerce de Tours, le 6 janvier 2026, n°2025007106

    Tribunal de commerce de Cannes, le 6 janvier 2026, n°2025L00733

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.