La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Lettre de résiliation salle de sport : engagement, certificat médical et prélèvements qui continuent, comment être remboursé

    L’acheteur ne se présente pas chez le notaire le jour de la signature : forcer la vente, garder la clause pénale ou revendre ?

    Piège déclaration H1 : quelle surface indiquer pour la maison et le garage ?

    Expertise de gestion et prescription : le délai pour agir est-il suspendu ?

    Champignons morilles : le rappel B&M du 4 novembre 2026, que faire du pot et comment être remboursé

    Recours des tiers contre un permis de construire : un locataire peut-il agir ?

    Cyberattaque banque Arkéa : virement différé, opération que vous n’avez pas faite, quel remboursement ?

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 janvier 2026, n°2025007333

    Tribunal de commerce de Lyon, le 6 janvier 2026, n°2025F03378

    Tribunal de commerce de Lyon, le 6 janvier 2026, n°2025F06992

    Tribunal de commerce de Lyon, le 6 janvier 2026, n°2025F03661

    Tribunal de commerce de Lyon, le 6 janvier 2026, n°2025F06941

    Tribunal de commerce de Lyon, le 6 janvier 2026, n°2025F02938

    Tribunal de commerce de Lyon, le 6 janvier 2026, n°2025F07090

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.