La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Vidéo filmée sans autorisation dans les locaux d’une entreprise : quand le juge ordonne le retrait et l’interdiction de diffusion (arrêt du 14 octobre 2026)

    Frais de notaire terrain agricole : comment calculer en 2026 ?

    Tarif huissier congé locataire : combien coûte la signification ?

    Liquidation judiciaire restauration : que faire si vous dirigez un restaurant ?

    Montant indemnisation fissures maison : comment calculer et contester l’offre ?

    Hauteur sur le panneau de permis de construire : que faut-il afficher ?

    Résiliation box SFR en ligne : frais, délai et restitution du matériel

    Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, le 19 décembre 2025, n°2025002195

    Tribunal de commerce de Blois, le 19 décembre 2025, n°2025004046

    Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, le 19 décembre 2025, n°2025002879

    Tribunal de commerce de Montpellier, le 19 décembre 2025, n°2025016104

    Tribunal de commerce de Béziers, le 19 décembre 2025, n°2025007126

    Tribunal de commerce de Quimper, le 19 décembre 2025, n°2025000584

    Tribunal de commerce de Nîmes, le 19 décembre 2025, n°2025F01945

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.