La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Peut-on annuler une offre d’achat immobilier avant le compromis ?

    Binance France ferme les comptes de ses clients le 31 décembre 2026 : frais dès le 29 novembre, cryptos non retirées, que faire et quels recours

    Encadrement des loyers à Paris : vérifier le loyer de référence majoré et récupérer le trop-perçu

    Fraude au président : que faire dans les 24 heures après un faux ordre de virement (plainte, banque, assurance)

    Assurance multirisque immeuble en copropriété : ce que paie la police de l’immeuble après un sinistre

    Arrêté préfectoral de carence SRU et logement social : transfert du droit de préemption, permis de construire et recours des communes

    Article 24 en copropriété : calcul de la majorité simple, travaux de conservation et annulation du vote devant la troisième chambre civile

    Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, le 19 décembre 2025, n°2025001706

    Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, le 19 décembre 2025, n°2025002816

    Tribunal de commerce de Auch, le 19 décembre 2025, n°2024002167

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 19 décembre 2025, n°2025F01466

    Tribunal de commerce de Paris, le 19 décembre 2025, n°2024045583

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 19 décembre 2025, n°2025F00356

    Tribunal de commerce de Amiens, le 19 décembre 2025, n°2025F01734

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.