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Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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MaPrimeRénov frauduleuse à votre nom : que faire si un dossier ou des travaux ont été lancés sans accord ?
Dossier MaPrimeRénov suspect, mandat contesté, prime refusée ou solde réclamé : les recours du propriétaire contre l'entreprise, le mandataire et l'Anah.
Contrat à tacite reconduction entre professionnels : comment résilier sans payer cinq ans de plus ?
Un contrat professionnel reconduit automatiquement peut entraîner plusieurs années de factures. Les réflexes à avoir avant de contester ou de résilier.
Dispositif Jeanbrun dans l’ancien : travaux de 30 %, compromis et recours
Travaux de 30 %, clauses du compromis, preuves, retard de chantier et recours : comment sécuriser un achat ancien avec le dispositif Jeanbrun.
Recours contre un permis de construire : délai, affichage et preuves en 2026
Un voisin peut-il encore contester un permis de construire ? Délai de deux mois, affichage sur le terrain, preuves à réunir et risques après un permis modificatif.
MaPrimeRénov’ : acompte versé avant l’accord de l’Anah, quels recours si les travaux sont bloqués ?
Vous avez versé un acompte pour des travaux MaPrimeRénov' avant l'accord de l'Anah ? Voici les réflexes pour bloquer le chantier, demander un remboursement et préparer un recours.
Le droit à la déconnexion à l’épreuve de la chambre sociale : la construction d’un droit privé d’effectivité par la jurisprudence de mars 2026
Le droit à la déconnexion à l'épreuve de la chambre sociale : la construction d'un droit privé d'effectivité par la jurisprudence de mars 2026 I. La consécration textuelle et jurisprudentiel …
La loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme : une acceleration des constructions aux consequences redoutables pour le contentieux immobilier prive
La loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme : une acceleration des constructions aux consequences redoutables pour le contentieux immobilier prive Promulguee le 26 n …
La notion de droit juridiquement protégé en matière d’expropriation : construction et affinement par la troisième chambre civile (2023-2026)
La notion de droit juridiquement protégé en matière d'expropriation : construction et affinement par la troisième chambre civile (2023-2026) L'article 545 du code civil pose une règle dont l …
L’accord tacite de l’URSSAF à l’épreuve du second contrôle : essai sur l’article R. 243-59-7 du Code de la sécurité sociale et sa construction jurisprudentielle (2020-2026)
L'accord tacite de l'URSSAF à l'épreuve du second contrôle : essai sur l'article R. 243-59-7 du Code de la sécurité sociale et sa construction jurisprudentielle (2020-2026) I. La consécratio …
L’action en demolition des constructions irregulieres : la troisieme chambre civile a la croisee du droit de propriete et de la police de l’urbanisme
L'action en demolition des constructions irregulieres : la troisieme chambre civile a la croisee du droit de propriete et de la police de l'urbanisme L'ile de Cavallo, au sud de la Corse, a …
Pluralité de cautions et principe du non-cumul des condamnations : la chambre commerciale renforce le caractère accessoire du cautionnement
Pluralité de cautions non solidaires et principe du non-cumul des condamnations : la chambre commerciale consacre la primauté du caractère accessoire du cautionnement Le cautionnement est la …
Garantie décennale et désordres réservés à la réception : l’assouplissement contrôlé de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
Garantie décennale et désordres réservés à la réception : l'assouplissement contrôlé de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) La garantie décennale des constructeurs co …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation