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Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en urbanisme et construction
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Recours gracieux permis de construire : attention au délai qui ne se prolonge plus
Recours gracieux contre un permis de construire : délai d'un mois, notification obligatoire et recours contentieux à préserver depuis la réforme 2025-2026.
Recul du trait de côte : consignation financière, permis de construire et recours du propriétaire
Le décret du 15 avril 2026 rend la consignation financière incontournable dans certains projets exposés au recul du trait de côte. Voici les vérifications à faire avant de construire, achete …
Architecte obligatoire pour un permis de construire : seuil, SCI, extension et recours en 2026
Permis de construire, seuil de 150 m², SCI, extension et recours : quand l'architecte est obligatoire et comment réagir en cas de refus ou de contestation.
Guichet unique permis de construire : autorisation unique, dépôt en ligne et recours en 2026
Guichet unique, autorisation de construire unique et recours : ce qui change réellement en 2026 pour un permis de construire.
Référé suspension contre un permis de construire : urgence présumée et doute sérieux (L. 521-1 CJA, L. 600-3 C. urb.)
Référé suspension d'un permis de construire à Paris : urgence présumée (L. 600-3 C. urb.), doute sérieux (L. 521-1 CJA), circonstances particulières et régularisation L. 600-5-1.
Recours contre un permis de construire ou un PLU : comment contester en tant que tiers lésé
La loi de novembre 2025 a modifié les délais de recours des tiers contre les permis de construire et les PLU. Découvrez les délais, la procédure et les motifs de contestation.
Recours abusif permis de construire L 600-7 : avocat Paris
Avocat à Paris : recours abusif contre un permis de construire, dommages-intérêts L 600-7 du Code de l'urbanisme, mémoire distinct, amende R. 741-12 CJA.
Permis de construire refusé par l’ABF : quels recours après l’avis du Conseil d’État du 30 mars 2026 ?
Un avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France ne bloque pas toujours tout le projet. Après l'avis du Conseil d'État du 30 mars 2026, voici comment lire le refus, distinguer con …
Terrain constructible devenu non constructible : recours PLU avant le 27 mai 2026
Votre terrain devient non constructible avec une modification du PLU ? Délais, certificat d'urbanisme, recours et stratégie avant la réforme de mai 2026.
Permis de construire tacite L. 424-2 : avocat acquisition Paris
Avocat à Paris : permis de construire tacite L. 424-2, délais d'instruction R. 423-23, exceptions ABF et site inscrit, certificat R. 424-13, recours.
Recours des tiers contre permis de construire : affichage, délai de deux mois et défense en 2026
Permis de construire contesté en 2026 : délai de recours des tiers, affichage, recours gracieux, notification et défense du bénéficiaire.
Permis de construire annulé pour incompatibilité avec le SCOT : quels recours après l’arrêt du Conseil d’État du 20 mai 2026 ?
Après l'arrêt du Conseil d'État du 20 mai 2026, comment réagir si un permis de construire est retiré ou annulé pour incompatibilité avec le SCOT : recours, régularisation, VEFA, promesse de …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation