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Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Le signataire de la lettre de licenciement a l’epreuve de la chambre sociale : la construction d’un controle juridictionnel renforce du pouvoir de licencier (2023-2026)
Le signataire de la lettre de licenciement a l'epreuve de la chambre sociale : la construction d'un controle juridictionnel renforce du pouvoir de licencier (2023-2026) La notification du li …
Le droit de superficie en droit immobilier : régime juridique et enjeux contentieux de la dissociation du sol et des constructions
Le droit de superficie en droit immobilier : régime juridique et enjeux contentieux de la dissociation du sol et des constructions Le droit de propriété immobilière repose en droit français …
Commencer des travaux avant la déclaration préalable : régularisation, risques et recours
Travaux commencés avant la déclaration préalable : que risque le propriétaire, comment régulariser auprès de la mairie et quelles pièces préparer.
Le harcelement sexuel d ambiance : la chambre sociale consacre une protection qui ne depend plus d etre personnellement vise
La chambre sociale consacre le harcelement sexuel d ambiance par un arret du 28 mai 2026. Le salarie expose a des propos sexistes est victime sans etre personnellement vise.
Le dépistage de l’alcool et des stupéfiants en entreprise à l’épreuve de la chambre sociale : la construction d’un pouvoir patronal sous contrainte (2023-2026)
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Le devoir de non-immixtion du banquier à l’épreuve de l’obligation de vigilance : une construction jurisprudentielle en devenir
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Les pouvoirs d’investigation de l’administration en matiere d’urbanisme a l’epreuve des droits fondamentaux : la mise au point de la troisieme chambre civile
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La pénalité de 20 % pour abus de droit dans le contentieux URSSAF : les nouveaux pouvoirs répressifs de l’organisme de recouvrement et la construction jurisprudentielle de leurs garanties (2023-2026)
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La vente d’immeuble a renover : un regime imperatif au croisement de la vente et de la construction
La vente d'immeuble a renover : un regime imperatif au croisement de la vente et de la construction Le legislateur a institue, aux articles L. 262-1 et suivants du code de la construction et …
Le contentieux du transfert de recouvrement CIPAV-URSSAF : defaillances structurelles et construction d un regime protecteur du cotisant (2023-2026)
Le contentieux du transfert de recouvrement CIPAV-URSSAF : defaillances structurelles et construction d un regime protecteur du cotisant (2023-2026) I. La persistance des dysfonctionnements …
Le préjudice de l’URSSAF dans le contentieux pénal du travail dissimulé : la construction d’un régime restrictif d’indemnisation
Le préjudice de l'URSSAF dans le contentieux pénal du travail dissimulé : la construction d'un régime restrictif d'indemnisation I. La neutralisation du préjudice moral de l'URSSAF A. L'exte …
L’opposabilité du contrat au tiers agissant en responsabilité délictuelle : construction et consolidation d’un édifice jurisprudentiel
L'opposabilité du contrat au tiers agissant en responsabilité délictuelle : construction et consolidation d'un édifice jurisprudentiel L'article 1199 du code civil dispose que le contrat ne …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation