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Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en urbanisme et construction
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L’office du juge en matière de démolition urbanistique après l’arrêt du 18 juin 2026 : le renforcement de l’obligation de recherche d’une régularisation
L'office du juge en matière de démolition urbanistique après l'arrêt du 18 juin 2026 : le renforcement de l'obligation de recherche d'une régularisation L'arrêt rendu par la troisième chambr …
La réception des travaux dans la jurisprudence de la troisième chambre civile : régime, effets et office du juge (2024-2026)
La réception des travaux dans la jurisprudence de la troisième chambre civile : régime, effets et office du juge (2024-2026) La réception constitue, dans le contentieux de la construction, l …
L’extension des zones d’exposition au retrait-gonflement des argiles au 1er juillet 2026 : les obligations renforcées du vendeur et du constructeur
L'extension des zones d'exposition au retrait-gonflement des argiles au 1er juillet 2026 : les obligations renforcées du vendeur et du constructeur Le 1er juillet 2026 marque une étape décis …
Publicité France Rénov’ obligatoire : que faire si vous avez signé un devis de rénovation énergétique douteux ?
Depuis le 1er juillet 2026, les publicités et sites de rénovation énergétique doivent renvoyer vers France Rénov'. Voici les recours si un devis, une aide ou un acompte pose problème.
L’obligation d’information précontractuelle et les clauses de non-concurrence dans les contrats de franchise : la construction de la chambre commerciale (2023-2026)
La chambre commerciale de la Cour de cassation a, entre 2023 et 2026, renforcé les obligations d'information précontractuelle du franchiseur et le contrôle des clauses de non-concurrence.
La proportionnalité de la démolition des constructions irrégulières : le contrôle du juge judiciaire au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
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La garantie d’actif et de passif dans les cessions de droits sociaux : la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale (2023-2026)
Analyse de la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale (2023-2026) sur la garantie d'actif et de passif : solidarité des cédants, information précontractuelle, charge de la p …
La responsabilité des constructeurs après réception : l’intensification du contrôle de la Cour de cassation en 2026
La responsabilité des constructeurs après réception : l'intensification du contrôle de la Cour de cassation en 2026 Le contentieux de la construction immobilière connaît, depuis le début de …
Prime CEE refusée ou non versée : que faire après un devis de rénovation énergétique ?
Prime CEE refusée, diminuée ou non versée après des travaux : les preuves à réunir, les interlocuteurs à viser et les recours contre l'opérateur ou l'artisan.
La rupture brutale des relations commerciales établies : construction jurisprudentielle récente de la chambre commerciale (2023-2026)
La rupture brutale des relations commerciales établies : construction jurisprudentielle récente de la chambre commerciale (2023-2026) Le droit des pratiques restrictives de concurrence figur …
Demande de mutation de logement social : changer de HLM quand le logement n’est plus adapté
Vous vivez déjà en HLM mais le logement n'est plus adapté ? Voici comment demander une mutation, quelles pièces joindre et quand envisager un recours DALO.
La proportionnalité de la démolition des constructions irrégulières au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
La proportionnalité de la démolition des constructions irrégulières au regard de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme I. Le trouble manifestement illicite, fondement …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation