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Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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AFFAIRE HOHLOV ET ATURES c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Par un arrêt en date du 5 octobre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la persistance de l’inexécution par un État membre de décisions de justice internes défin …
AFFAIRE VAN DEN KERKHOF c. BELGIQUE
Par un arrêt du 5 septembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a examiné la conformité de la durée d’une procédure civile belge avec l’exigence du délai raisonnable garantie par …
AFFAIRE ‘ION DRAG’ S.R.L. c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Par un arrêt en date du 25 septembre 2025, la cinquième section de la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les conséquences d’une durée procédurale excessive …
AFFAIRE BERTOLOTTI c. ITALIE
Par un arrêt en date du 12 janvier 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les conséquences d’une durée procédurale excessive et sur la portée d’une …
DEMİR c. TURQUIE
Par une décision en date du 13 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur l’applicabilité de l’article 1er du Protocole n° 1 à la Convention à une situation o …
AFFAIRE TZOUVARAS ET AUTRES c. GRÈCE
Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 29 septembre 2022 offre l’occasion de revenir sur deux problématiques classiques du droit de l’expropriation, relatives d’une p …
AYDIN ET AUTRES c. TÜRKİYE
Par une décision en date du 21 septembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la conformité à la Convention d’une procédure d’expropriation menée par un État me …
BUMBARU c. ROUMANIE
Par une communication du 3 juin 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à interroger un État membre sur la conventionalité du défaut d’indemnisation d’un propriétaire for …
OIKONOMOU ET AUTRES c. GRÈCE
L’arrêt rendu par la Cour de cassation hellénique le 10 janvier 2018 offre une illustration de la tension entre les prérogatives de la puissance publique en matière d'urbanisme et la protect …
AFFAIRE COSTRUZIONI DE.M.AL. S.R.L. ET AUTRES c. ITALIE
Par un arrêt en date du 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la situation de plusieurs requérants, personnes physiques et morales, qui avaient obtenu des dé …
INDUSTRIALI COSTRUZIONI MECCANICHE TOR CERVARA S.R.L. c. ITALIE
Une communication de la Première Section de la Cour européenne des droits de l’homme, en date du 2 décembre 2024, soulève des questions fondamentales relatives à l’effectivité des décisions …
AFFAIRE EL c. TURQUIE
Par un arrêt en date du 16 novembre 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les conséquences d’un droit de préemption exercé tardivement dans un contex …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation