Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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AFFAIRE BUTAŞ c. ROUMANIE
Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 12 janvier 2021 vient éclairer la situation des propriétaires dont les biens, nationalisés sous un régime antérieur, ont été re …
AFFAIRE MALSAGOV ET ALDAMOV c. RUSSIE
Par un arrêt en date du 6 juillet 2021, la Cour européenne des droits de l’homme s'est prononcée sur la destruction de biens immobiliers dans le cadre d’un projet de réaménagement urbain. En …
TROPACHEVSKAYA c. RUSSIE
Par une décision en date du 3 février 2022, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences procédurales découlant de l’inaction d’une partie requérante. En l’e …
CHOJNOWSKI ET AUTRES c. POLOGNE
Par une décision en date du 31 août 2021, la première section de la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la proportionnalité d’une indemnité d’expropriation au regard des exige …
ÖZTÜRK c. TURQUIE
Par une décision du 15 décembre 2020, la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur la compatibilité d'une intervention législative rétroact …
AFFAIRE ALFA GLASS ANONYMI EMBORIKI ETAIRIA YALOPINAKON c. GRÈCE
Par un arrêt en date du 28 janvier 2021, la première section de la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur la compatibilité avec le droit au respect …
AFFAIRE CUTELLI ET RUSSO c. ITALIE
Par un arrêt en date du 7 novembre 2024, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur l’indemnisation due à des particuliers suite à une expropriation indirecte. En l’espèce …
MAIUS S.R.L. c. ITALIE et 3 autre affaires
La communication d’une juridiction internationale relative à la conformité d’une mesure de confiscation prononcée après l’extinction de l’action publique offre un éclairage sur la tension en …
ZAITOUNI ET AUTRES c. FRANCE
Par une décision du 6 février 2025, la cinquième section de la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur le sort de plusieurs requêtes dirigées contre un État membre. Ces requêtes é …
AFFAIRE BACHT AE c. GRÈCE
Par un arrêt en date du 2 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a examiné la compatibilité avec le droit au respect des biens d'une méthode de calcul d'indemnité d'expropriatio …
BAYRAM ET AUTRES c. TURQUIE
Par une décision en date du 3 novembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la recevabilité d’une requête dirigée contre la Turquie, relative à un contentieux c …
AFFAIRE KAPSILI ET AUTRES c. GRÈCE
Par un arrêt en date du 18 mars 2021, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences d’un blocage administratif prolongé d’une propriété privée, initialement a …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation