Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
Page 67 sur 150
Créer une société en Ouzbékistan (LLC à Tachkent) en restant en France : convention de 1996, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Créer une LLC à Tachkent en restant vivre en France expose au redressement français : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, prix de transfert …
Créer une société au Kazakhstan (TOO à Almaty) en restant en France : convention de 1998, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
TOO à Almaty pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, prix de transfert, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Créer une société au Monténégro (DOO à Podgorica) en restant en France : convention de 1974, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
DOO au Monténégro en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et contestation du redressement.
Créer une société en Bosnie-Herzégovine (d.o.o. à Sarajevo) en restant en France : convention de 1974, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
d.o.o. à Sarajevo en restant en France : convention fiscale de 1974, siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA et contestation du redressement.
Créer une société en Albanie (Sh.p.k. à Tirana) en restant en France : convention de 2002, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Sh.p.k. à Tirana pilotée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA et contestation du redressement.
Créer une société en Serbie (DOO à Belgrade) en restant en France : convention de 1974, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
DOO en Serbie en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement. Analyse juridique et contestation.
Prix carburants Luxembourg : l’entreprise française qui fait le plein au Grand-Duché — accises, TVA et contrôles douaniers
Faire le plein au Luxembourg fait économiser 8 à 16 euros par réservoir. Accise payée une seule fois, TVA à réclamer avant le 30 septembre 2027, contrôles douaniers et révision des contrats …
Créer une société à Oman (LLC à Mascate) en restant en France : convention de 1989, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
LLC à Mascate en vivant en France : siège de direction effective, établissement stable, exit tax, 155 A, 123 bis, 209 B, prix de transfert, TVA et contestation du redressement.
Créer une société en Lettonie (SIA à Riga) en restant en France : convention de 1997, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
SIA à Riga et résidence en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B, TVA et exit tax. Ce qui est légal, ce qui expose au redressement, et c …
Carte carburants d’entreprise face à la flambée : récupérer la TVA et la TICPE, encadrer les usages et contester le redressement
Flambée des carburants du 21 septembre 2026 : TVA récupérable à 80 ou 100 % selon le véhicule, remboursement de TICPE et de TIRIB, carte carburant de fonction et faute grave, frais des salar …
Créer une société en Slovaquie (s.r.o. à Bratislava) en restant en France : convention de 1973, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Créer une s.r.o. en Slovaquie en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, TVA et redressement. Analyse juridique et contestation.
Créer une société en Lituanie (UAB à Vilnius) en restant en France : convention de 1997, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
UAB à Vilnius dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et exit tax. Analyse et contestation du redressement.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation