Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Créer une société en Lituanie (UAB à Vilnius) en restant en France : convention de 1997, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
UAB à Vilnius dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et exit tax. Analyse et contestation du redressement.
Créer une société au Chili (SpA à Santiago) en restant en France : convention de 2004, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
SpA à Santiago en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et contestation du redressement, à l'appui de la convention fi …
Prix des carburants : transporteur routier, récupérer la taxe et répercuter la flambée en 2026
Gazole à 2,38 € : transporteur routier, récupérez l'accise et la TVA, imposez la révision pied de facture et utilisez l'action directe contre les impayés.
Créer une société en Autriche (GmbH à Vienne) en restant en France : convention de 1993, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
GmbH à Vienne en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, prix de transfert et TVA. Ce qui est légal, ce qui expose a …
Créer une société au Pérou (SAC à Lima) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
SAC à Lima pilotée depuis la France : sans convention fiscale franco-péruvienne, le siège de direction effective, l'établissement stable et les articles 155 A, 123 bis et 209 B exposent au r …
Créer une société en Tchéquie (s.r.o. à Prague) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Créer une s.r.o. à Prague en restant en France expose au siège de direction effective, à l'établissement stable, aux articles 155 A, 123 bis et 209 B, à l'exit tax et aux prix de transfert. …
Créer une société en Nouvelle-Zélande (Limited à Auckland) en restant en France : convention de 1979, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Limited à Auckland en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, convention fiscale de 1979, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, prix de transfert et TVA …
Créer une société en Uruguay (SA à Montevideo) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
SA à Montevideo sans quitter la France : pas de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA et voies de recours.
Créer une société au Paraguay (SA à Asuncion) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Société au Paraguay pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, prix de transfert, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Taxe sur les carburants et aide aux carburants : quels droits pour votre entreprise face à la flambée et à la pénurie ?
Prix records, 2 500 stations à sec, pas de baisse généralisée des taxes mais une aide grands rouleurs de 100 euros : ce que votre entreprise peut réclamer et comment sécuriser ses contrats.
Transférer le siège d’une SAS de Paris à Mexico (Mexique) en gardant une équipe en France : exit tax, siège de direction effective, établissement stable, prix de transfert et TVA, comment contester le redressement ?
Transférer votre SAS de Paris à Mexico en gardant une équipe en France ne déplace l'impôt que si la direction suit réellement. Siège de direction effective, établissement stable, exit tax, p …
Créer une société en Islande (ehf à Reykjavik) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Créer une ehf en Islande en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA, exit tax et contestation du redressement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation