Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Créer une société au Salvador (SA à San Salvador) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Créer une SA au Salvador en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA et contestation du redressement.
Créer une société au Costa Rica (SA à San José) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Créer une SA au Costa Rica en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B, TVA et contestation du redressement.
Créer une société au Nicaragua (SA à Managua) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Créer une SA à Managua en restant en France : sans convention fiscale, le fisc oppose siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B et TVA. Textes, jurisprudence …
Créer une société au Honduras (SRL à Tegucigalpa) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
SRL au Honduras pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA et contestation du redressement.
Créer une société au Guatemala (SA à Guatemala City) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
SA au Guatemala dirigée depuis la France : siège de direction effective, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement. Absence de convention fiscale vérifiée au BOFiP, jurisprudence …
Créer une société au Mexique (SA de CV à Mexico) en restant en France : convention de 1991, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
SA de CV à Mexico en restant en France : convention fiscale de 1991, siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA et contestation du redressement.
Créer une société au Turkménistan (LLC à Achgabat) en restant en France : convention de 1985, siège de direction effective, représentation permanente, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
LLC à Achgabat en restant en France : convention fiscale de 1985 confirmée en 1994, siège de direction effective, représentation permanente, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, prix de transfer …
Créer une société au Tadjikistan (LLC à Douchanbé) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
LLC à Douchanbé en restant en France : plus aucune convention fiscale depuis le 31 décembre 2014, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax …
Créer une société au Kirghizistan (LLC à Bichkek) en restant en France : convention de 1985 avec l’ex-URSS, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
LLC à Bichkek pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax et TVA. Ce que le fisc redresse et comment contester.
Donation d’un immeuble avec charge de travaux : le délai pour agir, et ce que risque l’acquéreur
Après l'arrêt du 17 septembre 2026, la révocation d'une donation immobilière pour inexécution de la charge se prescrit par cinq ans. Effets sur les tiers.
Créer une société en Ouzbékistan (LLC à Tachkent) en restant en France : convention de 1996, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Créer une LLC à Tachkent en restant vivre en France expose au redressement français : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, prix de transfert …
Créer une société au Kazakhstan (TOO à Almaty) en restant en France : convention de 1998, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
TOO à Almaty pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, prix de transfert, exit tax, TVA et contestation du redressement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation