Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Ma société à Dubaï facture des clients en France en restant en France : numéro de TVA français, représentant fiscal, établissement stable TVA et comment contester le redressement ?
Société à Dubaï qui facture des clients en France depuis un dirigeant resté en France : TVA française, numéro de TVA, représentant fiscal, siège de direction effective, article 155 A et cont …
Société aux Samoa : retenue à la source majorée, sanctions fiscales des ETNC et contrôle d’établissement stable
Société aux Samoa : retenue à la source majorée, sanctions fiscales des ETNC et contrôle d'établissement stable Les structures sociétaires établies aux Samoa séduisent de nombreux opérateurs …
Créer une société au Royaume-Uni (Ltd à Londres) en restant en France : convention du 19 juin 2008, Brexit, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Ltd à Londres et dirigeant resté en France : convention du 19 juin 2008, Brexit, direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redresseme …
Erreur sur l’acte de décès d’un proche : faire corriger le nom, la date ou la situation familiale par la mairie, le procureur ou le juge
Nom mal orthographié, défunt dit célibataire, conjoint omis, date erronée : selon la nature de l’erreur, l’acte de décès se corrige par la mairie, le procureur ou le président du tribunal. P …
Créer une société en Grèce (IKE à Athènes) en restant en France : convention de 2022, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une IKE à Athènes en restant en France : convention du 11 mai 2022, siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redresse …
Impôts d’un parent décédé : qui déclare ses revenus, qui paie l’avis reçu à son nom et que faire du remboursement
Un avis d'impôt arrive au nom de votre parent décédé : qui déclare ses revenus et quand, qui paie le solde et avec quel argent, comment le déduire des droits de succession et à qui revient l …
LTD en Irlande (Dublin) et dividendes versés à un associé resté en France : retenue à la source, convention de 1968, articles 119 bis, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Limited à Dublin et dividendes versés en France : retenue à la source, convention franco-irlandaise de 1968, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 …
Délai des obsèques : 14 jours au plus, comment le calculer, obtenir une dérogation et que faire en cas de retard
Depuis juillet 2024, l’inhumation ou la crémation a lieu au moins 24 heures et au plus tard le quatorzième jour calendaire après le décès. Calcul, cas particuliers, dérogation du préfet, con …
Décès de l’usufruitier : ce que récupèrent les nus-propriétaires, ce qu’ils paient et les démarches à faire
Au décès de l'usufruitier, la pleine propriété revient aux nus-propriétaires sans droits de succession, sauf exceptions. Locataire, proche logé sans loyer, dépôt de garantie, quasi-usufruit …
Société aux Îles Turques-et-Caïques : fiscalité des exempt companies, statut ETNC et risques de requalification en France
Société aux Îles Turques-et-Caïques : fiscalité des exempt companies, statut ETNC et risques de requalification en France I. Le régime dérogatoire des exempt companies à Cockburn Town confro …
Soins de conservation : obligatoires ou non, interdits dans quels cas, et que faire s’ils ont été faits sans votre accord
Les soins de conservation ne sont pas obligatoires, sauf exigence du pays de destination pour un transport international. Demande écrite, cas d’interdiction, soins à domicile, facture contes …
Créer une société en Belgique (SRL à Bruxelles) en restant en France : convention de 1964, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SRL à Bruxelles pilotée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, prix de transfert, TVA, exit tax et contestation du redressement, convention franco- …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation