Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Société aux Palaos : fiscalité des corporations, inscription sur liste ETNC et redressement fiscal en France
Société aux Palaos : fiscalité des corporations, inscription sur liste ETNC et redressement fiscal en France L'implantation d'une corporation commerciale dans la République des Palaos séduit …
Créer une société à Chypre (Ltd à Nicosie) en restant en France : convention de 1981, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Ltd à Nicosie pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, exit tax, TVA et recours contre le redressement, textes et Conseil d'État à l'app …
Mon père veut se remarier après la mort de ma mère : que devient notre héritage et comment le protéger ?
Le remariage ne retire pas l'usufruit au parent survivant, mais il fragilise la part des enfants : argent à restituer, maison indivise, droits du nouveau conjoint. Règles, décisions récentes …
Réduction de corps dans un caveau familial : accord de la famille, autorisation du maire, délai, coût et recours
Réduction de corps dans un caveau : accord des plus proches parents de chaque défunt, autorisation du maire, cercueil ouvert après cinq ans, coût, refus et opération faite sans vous.
Créer une société au Danemark (ApS à Copenhague) en restant en France : convention du 4 février 2022, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
ApS à Copenhague en restant domicilié en France : convention fiscale du 4 février 2022, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et …
Décès à domicile : qui appeler, qui signe le certificat de décès et quelles démarches dans les premières heures
Médecin traitant, SOS Médecins, infirmier, 15 ou police : qui appeler quand un proche meurt à la maison, ce que coûte l’examen la nuit et le week-end, ce que le certificat de décès déclenche …
Créer une société en Autriche (GmbH à Vienne) en restant en France : convention du 26 mars 1993, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
GmbH à Vienne en restant domicilié en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax et TVA. Ce que le fisc redresse et comment conteste …
Peut-on être enterré avec son chien ou son chat ? Ce que la loi interdit, ce qu’elle permet, et qui recueille l’animal d’un proche décédé
Au cimetière communal, ni le corps ni les cendres d’un animal ne peuvent rejoindre son maître, même dans le caveau de famille. Ce qui reste possible, qui doit recueillir l’animal d’un proche …
Créer une société en Pologne (Sp. z o.o. à Varsovie) en restant en France : convention du 20 juin 1975, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Sp. z o.o. à Varsovie en restant en France : convention de 1975, direction effective, établissement stable et défense contre le redressement.
Demi-frère ou demi-sœur : quelle part d’héritage chez le parent commun et chez un frère mort sans enfant ?
Un demi-frère hérite-t-il comme un frère ? Dans la succession du parent commun comme dans celle d'un frère sans enfant, la loi ne fait plus de différence depuis le 1er juillet 2002. Conjoint …
Société aux Fidji : fiscalité de Suva, qualification d’ETNC et contrôle fiscal du siège effectif en France
Société aux Fidji : fiscalité de Suva, qualification d'ETNC et contrôle fiscal du siège effectif en France L'implantation d'une entité commerciale dans l'archipel des Fidji attire de nombreu …
Ma société à Dubaï facture des clients en France en restant en France : numéro de TVA français, représentant fiscal, établissement stable TVA et comment contester le redressement ?
Société à Dubaï qui facture des clients en France depuis un dirigeant resté en France : TVA française, numéro de TVA, représentant fiscal, siège de direction effective, article 155 A et cont …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation