Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Société au Vanuatu : fiscalité des International Companies, statut ETNC et requalification en France
Société au Vanuatu : fiscalité des International Companies, statut ETNC et requalification en France L'archipel du Vanuatu, situé dans le Pacifique Sud, demeure présenté par de nombreux inte …
Livret A, LEP ou PEL d’un parent décédé : que devient l’épargne, quelle part pour le conjoint et peut-on reprendre le PEL ?
Au décès, le Livret A, le LDDS et le LEP sont clôturés et leur solde ne revient qu'aux héritiers ; le droit au prêt du PEL et du CEL se transmet. Part du conjoint marié en communauté, livret …
Créer une société en Allemagne (GmbH à Berlin) en restant en France : convention de 1959, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
GmbH à Berlin dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, prix de transfert, TVA et contestation du redressemen …
Société à Anguilla : fiscalité des IBC, territoire non coopératif et risques de requalification en France
Société à Anguilla : fiscalité des IBC, territoire non coopératif et risques de requalification en France I. Le mirage fiscal de la société à Anguilla et l'application des mesures anti-évasi …
Créer une société en Italie (SRL à Milan) en restant en France : convention de 1989, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une SRL à Milan en restant en France : direction effective, établissement stable, article 155 A, 123 bis, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Peut-on être enterré dans une autre commune ? Qui y a droit et comment contester le refus du maire
Décès dans une autre ville, EHPAD, village d’origine, caveau de famille : qui a droit à une place au cimetière d’une commune, quand le maire peut refuser l’inhumation ou la concession, et co …
Racheter la part de ses frères et sœurs dans la maison héritée : droit de partage, plus-value et piège de la revente
Quand un héritier rachète la part des autres, ceux qui partent ne paient pas de plus-value. Mais le droit de partage de 2,50 % porte sur toute la maison, et la revente sera taxée sur la vale …
Créer une LLC au Delaware en restant en France : convention de 1994, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
LLC au Delaware dirigée depuis la France : direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Résilier les contrats d’un proche décédé : électricité, box, assurance, et qui paie les factures après le décès
Au décès, les contrats ne s’arrêtent pas d’eux-mêmes. Comment résilier l’électricité, la box et l’assurance, ce que le fournisseur peut facturer et qui doit payer.
Combien de temps pour toucher l’argent d’un héritage ? Banque, assurance-vie, notaire : les délais légaux et les recours
Aucun délai unique ne fixe le versement d'un héritage : banque, assureur-vie, fisc et notaire obéissent à des règles distinctes. Délais légaux, plafond bancaire de 5 965 € en 2026, avances p …
Créer une société à Singapour (Pte Ltd) en restant en France : convention de 2015, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Pte Ltd à Singapour en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement, à la lumière d …
Tombe de famille : qui peut graver un nom ou changer le monument, et que faire quand un proche passe outre
Graver un nom, remplacer un monument, retirer une plaque ou une urne : la tombe de famille appartient à tous les ayants droit de la concession, et le maire approuve les inscriptions sans dép …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation