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Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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L’exercice du retrait litigieux dans les procédures collectives : de l’interdiction de principe à l’autorisation contrôlée du juge-commissaire
L'exercice du retrait litigieux dans les procédures collectives : de l'interdiction de principe à l'autorisation contrôlée du juge-commissaire Le retrait litigieux, mécanisme séculaire inscr …
Le principe d’union de la procédure collective à l’épreuve de l’action en report de la date de cessation des paiements
Analyse de l'arrêt de la chambre commerciale du 20 mai 2026 (n° 25-11.302) sur le principe d'unicité de la procédure collective appliqué au délai de report de la date de cessation des paieme …
Les déclarations de créance dans les procédures collectives : entre formalisme allégé et effets interruptifs de prescription renforcés par la chambre commerciale
Les déclarations de créance dans les procédures collectives : entre formalisme allégé et effets interruptifs de prescription renforcés par la chambre commerciale Toute procédure collective o …
L’arrêté du plan de cession, obstacle définitif à l’extension de la liquidation judiciaire : la chambre commerciale scelle le point de non-retour
L'arrêté du plan de cession, obstacle définitif à l'extension de la liquidation judiciaire : la chambre commerciale scelle le point de non-retour I. La consécration d'une règle nouvelle par …
Revirement du 15 avril 2026 : la Cour de cassation unifie la date de cessation des paiements et redéfinit la responsabilité des dirigeants
La Cour de cassation, par un arrêt du 15 avril 2026, opère un revirement de jurisprudence majeur en droit des entreprises en difficulté : la date de cessation des paiements fixée dans le jug …
Le retrait litigieux à l’épreuve de l’interdiction de paiement : la chambre commerciale consacre une immunité procédurale du débiteur en difficulté
Le retrait litigieux à l'épreuve de l'interdiction de paiement : la chambre commerciale consacre une immunité procédurale du débiteur en difficulté Le droit des entreprises en difficulté ne …
La créance de restitution née de la résolution d’un contrat dans les procédures collectives : la chambre commerciale réaffirme le monopole du juge-commissaire
La créance de restitution née de la résolution d'un contrat dans les procédures collectives : la chambre commerciale réaffirme le monopole du juge-commissaire Par un arrêt publié au Bulletin …
Créancier omis en liquidation judiciaire : demander un relevé de forclusion
Votre client est en liquidation judiciaire et votre créance n'apparaît pas dans la liste du débiteur : délais, preuves et requête pour demander un relevé de forclusion.
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives : architecture et évolutions jurisprudentielles (2023-2026)
L'ouverture d'une procédure collective place le bail commercial dans une situation juridique singulière, à la croisée du statut des baux commerciaux et du droit des entreprises en difficulté …
La nature sui generis du droit de rétention à l’épreuve de la procédure collective : l’office du juge-commissaire redéfini par l’arrêt du 4 mars 2026
La nature sui generis du droit de rétention à l'épreuve de la procédure collective : l'office du juge-commissaire redéfini par l'arrêt du 4 mars 2026 I. La singularité structurelle du droit …
L’obligation de déclaration de la cessation des paiements dans les quarante-cinq jours : un régime de sanctions à la rigueur jurisprudentielle renforcée
L'obligation de déclaration de la cessation des paiements dans les quarante-cinq jours : un régime de sanctions à la rigueur jurisprudentielle renforcée I. Le cadre légal de l'obligation déc …
L’arrêté d’un plan de cession face à l’extension de la procédure collective : l’arrêt de la chambre commerciale du 1er juillet 2026
L'arrêté d'un plan de cession face à l'extension de la procédure collective : l'arrêt de la chambre commerciale du 1er juillet 2026 I. Le plan de cession, obstacle définitif à l'extension de …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation