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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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TotalEnergies (septembre 2026) : reconduire le PDG en cumulant les fonctions, ce que les associes voteront en mai 2027
Le conseil de TotalEnergies propose de reconduire le PDG en cumulant presidence et direction : qui decide vraiment, le conseil ou les associes, et que copier dans une PME.
Ma société en France détient une filiale à l’étranger : article 209 B, bénéfices imposés en France sans distribution et comment contester le redressement ?
Filiale à Dubaï ou à Maurice détenue depuis une SAS française : l'article 209 B impose ses bénéfices en France même sans dividendes. Seuils, preuve d'activité réelle, décisions Rubis et cont …
L’action oblique des créanciers en droit des sociétés : conditions de recevabilité, libération forcée des apports et exclusion des droits propres de l’associé (2026)
L'action oblique des créanciers en droit des sociétés : conditions de recevabilité, libération forcée des apports et exclusion des droits propres de l'associé (2026) Le droit patrimonial des …
Mon associé n’a pas payé ses apports : forcer la libération du capital, vendre ses titres ou le faire exclure (2026)
Associé qui ne libère pas ses apports : mise en demeure, intérêts de plein droit, vente forcée des actions, exclusion en SAS et réclamation du liquidateur. Mode d'emploi avec les décisions d …
La responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants successifs et le monopole d’action du liquidateur : délimitation du passif selon l’article L. 651-2 et irrecevabilité des créanciers contrôleurs selon l’article L. 651-3 du Code de commerce
La responsabilité pour insuffisance d'actif des dirigeants successifs et le monopole d'action du liquidateur : délimitation du passif selon l'article L. 651-2 et irrecevabilité des créancier …
LLC au Delaware (Wilmington) et dividendes versés à un associé resté en France : retenue à la source américaine, convention du 31 août 1994, bénéficiaire effectif, articles 119 bis, 123 bis et 209 B, exit tax et comment contester le redressement ?
Dividendes d'une LLC du Delaware vers un associé resté en France : retenue américaine à 15 % via la convention de 1994, imposition en France avec crédit d'impôt, risques 123 bis, 209 B, 155 …
Voyageurs du Monde : un concert à 180 euros veut les 100 %, ce que le dernier associé peut encore vérifier
Concert Avantage à 180 euros sur Voyageurs du Monde : note en réponse du 22 septembre, prix des OCA et retrait obligatoire. Ce que le dernier associé peut encore vérifier.
Urssaf redresse ma SAS car mon président facture via sa holding : contester la réintégration des management fees et sécuriser la convention (2026)
L'Urssaf réintègre les management fees facturés par votre holding ? L'arrêt du 4 juin 2026 valide la réintégration quand la convention rémunère vos fonctions de président. Comment contester …
Crossject (septembre 2026) : élargir le directoire à cinq membres, ce que les associés contrôlent vraiment
Le 25 septembre 2026, Crossject porte son directoire de deux à cinq membres : qui nomme, qui autorise et ce que les associés contrôlent vraiment, y compris dans une PME.
Christian Dior (septembre 2026) : se transformer en commandite pour verrouiller le contrôle, sortir ou rester
Le groupe familial Arnault veut transformer Christian Dior en commandite pour verrouiller le contrôle de LVMH, avec une offre de retrait sans retrait obligatoire : ce que l'option sortir ou …
Héritier non agréé en SAS : contester le refus d’agrément, faire fixer le prix de vos actions et être payé (arrêt du 16 septembre 2026)
Associé de SAS décédé, agrément refusé aux héritiers, prix de rachat contesté : l'arrêt du 16 septembre 2026 fixe la valeur au jour du décès et ouvre une prescription de cinq ans. Procédure …
MHM Corporate (septembre 2026) : quand la société corrige son communiqué le soir même, ce que l’associé doit revérifier
MHM Corporate a corrigé son communiqué le soir même le 23 septembre 2026. Ce que vaut une information rectifiée pour l'associé qui a voté, souscrit ou cédé.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation