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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Dirigeant révoqué du jour au lendemain en SAS ou SARL : contester une révocation brutale et obtenir des dommages et intérêts
Révoqué de votre mandat sans préavis ni motif expliqué ? Statuts de SAS, juste motif en SARL, révocation vexatoire et devoir de loyauté : que contester, quels montants obtenir et dans quels …
Groupe LDLC (septembre 2026) : autoriser un rachat d’actions à 30 euros, ce que les associés verrouillent avant toute annulation
Le 25 septembre 2026, les associés de LDLC ont autorisé le directoire à racheter jusqu'à 10 % du capital puis à annuler les titres : prix, plafonds, durées et limites transposables à une PME …
Comptes 2025 non approuvés, non déposés : injonction du greffe reçue, AG bloquée, comment régulariser et éviter la sanction en 2026
Injonction du greffe de déposer vos comptes 2025 sous astreinte, assemblée jamais tenue ou gérant qui refuse de convoquer : les démarches pour régulariser, obtenir une prorogation du juge et …
Société qui ne verse jamais de dividendes : associé minoritaire, contester la mise en réserve abusive et obtenir paiement en 2026
Votre société gagne de l'argent et ne verse jamais de dividendes : quand la mise en réserve devient un abus de majorité, comment l'annuler et obtenir réparation.
Société Générale (septembre 2026) : annuler 11,6 millions d’actions, ce que la réduction de capital change pour les associés
Annulation de 11,6 millions d'actions Société Générale le 23 septembre 2026 : relution, seuils de déclaration et transposition PME expliqués.
Biosynex (25 septembre 2026) : les créanciers votent le plan, les associés ne votent pas
Le 25 septembre 2026, onze classes de créanciers sur quatorze ont voté pour le plan de sauvegarde de Biosynex, sans les actionnaires. Ce que ce scrutin change pour les associés avant l'audie …
Actionnaire minoritaire écrasé par le conseil d’administration : faire annuler la décision abusive et obtenir réparation (2026)
Conseil d'administration verrouillé par le majoritaire : l'arrêt du 26 novembre 2025 permet au minoritaire de faire annuler la décision abusive, les contrats qui en résultent et d'obtenir ré …
Innelec (septembre 2026) : quand 65 % du capital votent 84 % des voix, ce que le vote double change pour les associés
A l'assemblée du 16 septembre 2026, 65,50 % du capital d'Innelec réunissaient 84,02 % des voix grâce au vote double. Ce que ce mécanisme, le rachat-annulation et le contrôle du procès-verbal …
Héritier d’associé de SAS décédé et non agréé : prix au jour du décès, 5 ans pour agir après l’arrêt du 16 septembre 2026
Associé de SAS décédé, agrément refusé, prix contesté : l'arrêt du 16 septembre 2026 impose l'évaluation au jour du décès quand les statuts sont silencieux et ouvre cinq ans à compter du rap …
Société à Montserrat : statut offshore des IBC, établissement stable et redressement en France
Société à Montserrat : statut offshore des IBC, établissement stable et redressement en France I. Le mirage corporatif de Little Bay et l'inopérabilité de l'extranéité face au fisc français …
TotalEnergies (septembre 2026) : reconduire le PDG en cumulant les fonctions, ce que les associes voteront en mai 2027
Le conseil de TotalEnergies propose de reconduire le PDG en cumulant presidence et direction : qui decide vraiment, le conseil ou les associes, et que copier dans une PME.
Ma société en France détient une filiale à l’étranger : article 209 B, bénéfices imposés en France sans distribution et comment contester le redressement ?
Filiale à Dubaï ou à Maurice détenue depuis une SAS française : l'article 209 B impose ses bénéfices en France même sans dividendes. Seuils, preuve d'activité réelle, décisions Rubis et cont …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation