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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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MHM Corporate (septembre 2026) : quand la société corrige son communiqué le soir même, ce que l’associé doit revérifier
MHM Corporate a corrigé son communiqué le soir même le 23 septembre 2026. Ce que vaut une information rectifiée pour l'associé qui a voté, souscrit ou cédé.
Mon associé refuse de convoquer l’assemblée : faire désigner un mandataire et annuler les décisions surprises (2026)
Associé minoritaire bloqué en SARL, SA ou SAS : forcer la convocation par un mandataire, exiger les documents et contester les décisions prises sans vous.
Le représentant permanent de la personne morale administratrice : désignation, responsabilité solidaire et révocation en droit des sociétés
Le représentant permanent de la personne morale administratrice : désignation, responsabilité solidaire et révocation en droit des sociétés Le droit des sociétés commerciales organise une ar …
Visite domiciliaire et saisie (article L. 16 B) visant ma société étrangère : établissement stable présumé, ordonnance du juge et comment contester le redressement ?
Visite L16B visant votre société étrangère : établissement stable présumé, saisie, article 155 A et redressement. Délais et moyens pour contester.
Société au Libéria : corporations non résidentes de Monrovia, absence de convention et requalification
Société au Libéria : corporations non résidentes de Monrovia, absence de convention et requalification I. L'illusion fiscale de la société libérienne non résidente face aux règles de territo …
Céder 100 % de sa société et rester utile : ce que la reprise du groupe Auran par CFTR enseigne aux associés
CFTR rachète 100 % du groupe familial Auran : ce que le cédant garde après la vente — transition, marques, garanties — et les clauses à écrire dans une PME.
Dirigeant qui rachète vos parts à prix cassé en cachant une levée de fonds : faire annuler la cession et obtenir réparation (2026)
Le dirigeant vous a racheté vos parts sans parler de la levée de fonds imminente, ou vous a caché le passif avant de vous vendre : dol, devoir de loyauté, nullité dans les cinq ans de la déc …
Le registre des bénéficiaires effectifs en droit des sociétés : obligations déclaratives, injonction sous astreinte, sanctions pénales et radiation du registre du commerce et des sociétés
Le registre des bénéficiaires effectifs en droit des sociétés : obligations déclaratives, injonction sous astreinte, sanctions pénales et radiation du registre du commerce et des sociétés La …
Société à l’Île de Man : Companies Act de Douglas, absence de convention et requalification
Société à l'Île de Man : Companies Act de Douglas, absence de convention et requalification I. Le cadre sociétaire mannois face au principe de territorialité et à la souveraineté fiscale fra …
Compte courant d’associé bloqué : obtenir le remboursement quand la société refuse de payer (2026)
Votre société refuse de rembourser votre compte courant d'associé ? Mise en demeure, contestation du blocage, délais du juge et redressement : le mode d'emploi complet pour récupérer vos fon …
La clause de non-dilution dans les pactes d’associés : enjeux, rédaction et jurisprudence récente
La clause de non-dilution est une protection essentielle dans les pactes d'associés, encadrée par une jurisprudence exigeante sur la proportionnalité et la loyauté.
Planisware (septembre 2026) : quand un grand associé passe sous les 5 %, ce que les autres associés doivent vérifier
La CDC passe sous les 5 % de Planisware : déclaration de seuil en baisse, clauses de sortie conjointe et ce que les associés restants doivent vérifier, en Bourse comme en PME.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation