Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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La sûreté réelle pour autrui consentie par une société : conformité à l’objet social, contrôle de l’intérêt social et régime de l’article 2325 du Code civil
Analyse de la sûreté réelle pour autrui consentie par une société : conformité à l'objet statutaire, intérêt social et portée de l'article 2325 du Code civil.
Garantie d’actif et de passif : l’acheteur vous réclame de l’argent après la cession — contester, calculer et limiter la facture (2026)
Mise en demeure reçue après la vente de vos titres ? Vérifiez le périmètre de la garantie, exigez la preuve d'un passif exigible et antérieur, opposez les délais et réduisez l'addition, méth …
Schneider Electric action en bourse et rachat du groupe américain PTC : ce que l’opération à 20 milliards change pour l’actionnaire et le salarié
Schneider Electric annonce le rachat du groupe américain PTC pour plus de 20 milliards de dollars, bouclage prévu en 2027. Information de l'actionnaire coté, vote en assemblée, autorisations …
Hydrogène de France (septembre 2026) : voter la sortie d’Euronext Paris vers Euronext Growth, ce que les associés verrouillent vraiment
Hydrogène de France convoque le 30 octobre 2026 pour voter le transfert vers Euronext Growth : effets du vote, seuils statutaires et actions gratuites.
Mon associé gérant a vidé le compte de la SARL : le faire révoquer, prouver le détournement et récupérer l’argent (2026)
Relevés qui s'effondrent, virements vers le gérant, carte société pour des dépenses privées : méthode pour bloquer les sorties, révoquer le gérant et récupérer l'argent.
Un concurrent utilise le même nom que ma société : contester l’usurpation, obtenir l’interdiction et être indemnisé (2026)
Un concurrent exploite le même nom que votre société ? Méthode complète après l'arrêt du 2 septembre 2026 : prouver la confusion, choisir le bon tribunal et obtenir interdiction et indemnisa …
Refuser un nouvel associé en SARL et SAS (2025) : le vote qui bloque l’entrée et oblige à racheter
En SARL, refuser un tiers oblige à racheter ses parts en trois mois au prix de l'expert, et se taire trois mois vaut agrément. En SAS, la clause fait tout et la cession sans agrément est nul …
Parts sociales démembrées entre usufruitier et nu-propriétaire : qui vote, qui touche les dividendes et comment sortir du conflit (2026)
Titres démembrés : qui vote et qui touche les dividendes entre usufruitier et nu-propriétaire, et comment contester une assemblée ou une cession d'actif après les décisions de Melun et de Pa …
Rachat à 20 milliards d’un éditeur de logiciels : actionnaire en Bourse, vendre, garder ou attendre l’offre ?
Un rachat à environ 20 milliards de dollars serait en préparation selon la presse : seuils et déclarations, offre obligatoire à 30 %, retrait à 90 %, prix contestable devant la cour d'appel …
Directeur général de SAS démissionnaire puis révoqué (2024) : pourquoi son recours contre l’assemblée a été jugé irrecevable
Un directeur général de SAS démissionne le 8 avril 2019 ; l'assemblée le révoque le 15 avril. Le 4 avril 2024, la Cour de cassation déclare son recours irrecevable : la nullité pour défaut d …
Directeur général de SAS révoqué sans motif alors que les statuts ne prévoient rien : ad nutum, révocation abusive et indemnités (2026)
Directeur général de SAS révoqué sans motif : statuts silencieux, révocation ad nutum, circonstances brutales ou vexatoires, preuves et indemnités à Paris en 2026.
Associé et salarié en SAS (2022) : quand la sortie de l’emploi fait sortir du capital
Associé et salarié en SAS : quand la perte du poste entraîne l'exclusion du capital. Clause de perte de qualité, vote de l'exclu, prix et contrôle du juge après la QPC du 9 décembre 2022.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation