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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Directeur général de SAS révoqué sans motif alors que les statuts ne prévoient rien : ad nutum, révocation abusive et indemnités (2026)
Directeur général de SAS révoqué sans motif : statuts silencieux, révocation ad nutum, circonstances brutales ou vexatoires, preuves et indemnités à Paris en 2026.
Associé et salarié en SAS (2022) : quand la sortie de l’emploi fait sortir du capital
Associé et salarié en SAS : quand la perte du poste entraîne l'exclusion du capital. Clause de perte de qualité, vote de l'exclu, prix et contrôle du juge après la QPC du 9 décembre 2022.
SARL sans gérant après un décès ou une démission : assignation impossible, requête qui débloque banque, RCS et fisc (2026)
Gérant décédé ou démissionnaire, banque gelée, RCS bloqué : pourquoi l'assignation de la SARL échoue et comment la requête au président nomme un mandataire ou un administrateur provisoire.
Dividendes votés mais non versés : associé impayé, mise en demeure, intérêts et saisie (2026)
L'assemblée a voté vos dividendes mais la société ne paie pas : mise en demeure, intérêts au taux légal depuis la relance, capitalisation, référé provision, injonction de payer et saisie. Mé …
Dirigeant à Paris : votre SAS verse des management fees à sa filiale étrangère, le fisc réintègre puis prélève la retenue à la source — article 57, distribution présumée et comment contester le redressement ?
Votre SAS à Paris verse des management fees à sa filiale en Irlande, en Estonie ou aux Émirats ? Le fisc réintègre sur le fondement de l'article 57, requalifie en revenus distribués au sens …
ROCTOOL convoque le 22 octobre 2026 : voter la dissolution ou s’engager à reconstituer les capitaux propres
Convoqués le 22 octobre 2026, les actionnaires votent la dissolution ou la reconstitution des capitaux propres : majorités, délais, publicité et trois voies de remise en état transposables à …
Coup d’accordéon après pertes : associé sommé de remettre au pot, réduction à zéro et comment contester l’éviction à Paris (2026)
Associé convoqué pour un coup d'accordéon après des pertes : calculer le seuil de la moitié du capital, vérifier la convocation et contester la réduction à zéro à Paris.
Pouvoir en blanc en assemblée générale : vos voix votent oui à tout ce que propose la direction
Pouvoir en blanc en AG : en SA vos voix soutiennent la direction, en SARL le mandataire est imposé par la loi, en SAS tout dépend des statuts. Comment cibler et révoquer.
Licencié avec des BSPCE ou des stock-options : les exercer, contester la perte et obtenir une indemnité (2026)
Licencié d'une startup avec des BSPCE ou des stock-options ? Vérifiez la condition de présence, exercez dans le délai et faites indemniser la perte de chance (2026).
Salarié d’une société étrangère basé en France : agent dépendant, installation fixe d’affaires et risque d’établissement stable
Salarié basé en France pour une société étrangère : installation fixe d'affaires, agent dépendant, siège de direction effective et activité occulte, d'après la jurisprudence administrative r …
Le rachat par la société de ses propres titres : interdiction de principe, assistance financière, autodétention et annulation (SA et SARL)
Le rachat par la société de ses propres titres : interdiction de principe, assistance financière, autodétention et annulation (SA et SARL) I. Une opération encadrée par une interdiction de p …
Mon associé refuse d’approuver les comptes : contraindre l’assemblée, déposer malgré le refus et sanctionner le blocage (2026)
Associé qui bloque l'approbation des comptes en SARL ou SAS : convocation forcée en référé, abus de minorité, dépôt au greffe malgré le refus et sanctions du dirigeant.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation