Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Révocation du président de SAS : ad nutum, juste motif, brutalité, vexation
Révocation du président de SAS : principe ad nutum dans le silence des statuts, indemnisation en cas de circonstances brutales ou vexatoires (Cass. com. 9 mars 2022, n° 19-25.795).
Lettre d’intention société mère envers filiale : obligation de moyens ou de résultat ?
Lettre d'intention société mère envers filiale : article 2322 C. civ., obligation de moyens ou de résultat, rédaction décisive, sanction indemnitaire.
Perte de plus de la moitié du capital social : AGE, régularisation, dissolution (L. 223-42, L. 225-248)
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : AGE sous 4 mois (L. 223-42, L. 225-248), 2 ans pour régulariser, dissolution judiciaire à défaut, responsabilité dirigeant L. 651- …
Dividendes en SAS et SASU : fiscalité, procédure de distribution et pièges du dirigeant en 2026
Guide 2026 sur les dividendes en SAS et SASU : fiscalité, procédure de distribution, pièges du dirigeant et arbitrage salaire versus dividendes.
Formalités entreprises 2026 : RNE, RCS et dépôt expurgé des actes
Le décret du 30 avril 2026 change les dépôts RNE/RCS : données personnelles du dirigeant, actes expurgés, cession de parts civiles, durabilité et formalités INPI rejetées.
Opposition du créancier à une fusion : délai, procédure et effets (L. 236-14)
Opposition créancier fusion L. 236-14 : délai de 30 jours, assignation devant le tribunal de commerce, remboursement ou garanties, défense de la caution (Cass. com. 23 sept. 2020 n° 19-13.37 …
Registre des bénéficiaires effectifs : accès restreint, certificat et nouvelles formalités après le décret du 24 avril 2026
Le décret 2026-310 restreint l'accès au registre des bénéficiaires effectifs. Le dirigeant doit déclarer, actualiser et anticiper les sanctions.
Caution du dirigeant manifestement disproportionnée : recours articles L. 332-1 et 2300
Cautionnement du dirigeant disproportionné : article L. 332-1 du code de la consommation et article 2300 du code civil. Sanction, charge de la preuve et recours du dirigeant face à la banque …
Président de SAS non rémunéré : statut, protection sociale et pièges à éviter en 2026
Le président de SAS non rémunéré perd sa protection sociale. Comment sécuriser sa couverture maladie et retraite sans peser sur la trésorerie.
BSPCE en SAS : conditions, fiscalité et pièges du dirigeant en 2026
Le régime fiscal des BSPCE en SAS, les conditions d'attribution et les pièges à éviter pour le dirigeant. Actualité jurisprudentielle 2025.
Administrateur provisoire de société : nomination judiciaire en cas de paralysie des associés
Désignation judiciaire d'un administrateur provisoire pour société paralysée par la mésentente : conditions cumulatives, procédure de référé, jurisprudence Cass. com. 2025.
SASU : statut juridique, création et contentieux de l’associé unique en 2026
Le régime juridique de la SASU, les formalités de création et les risques contentieux méritent une attention particulière.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation