Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Transmission d’entreprise familiale : les pièges juridiques de la transmission de parts sociales au décès du dirigeant
La transmission de parts sociales au décès du dirigeant obéit à des règles strictes qui varient selon la forme sociale retenue.
Plan de performance (PIP) et gestion sociale de l’entreprise : risques juridiques pour l’employeur et le dirigeant
Plans de performance (PIP) : les risques juridiques pour l'employeur et le dirigeant. Harcèlement moral managérial, nullité du licenciement, responsabilité pénale. Cass. soc. 10 décembre 202 …
Pacte de préférence violé : la double preuve et la substitution du bénéficiaire (article 1123 du Code civil)
Le bien promis a été vendu à un tiers en violation du pacte : substitution, nullité, dommages-intérêts. Article 1123 C. civ., double preuve, action interrogatoire, application aux cessions d …
Abus de majorité par mise en réserves systématique : annulation, prescription et indemnisation du minoritaire
Abus de majorité par mise en réserves systématique : test de l'intérêt social, prescription triennale pour l'annulation et quinquennale pour les dommages-intérêts (Cass. com. 2018, 2025).
Loi du 11 mai 2026 contre les fraudes sociales : cession d’entreprise, due diligence sociale, garantie de passif et risque dirigeant face à la solidarité financière du donneur d’ordre
Loi du 11 mai 2026 contre les fraudes sociales et fiscales appliquée aux opérations de cession et de transmission d'entreprise : risque caché de travail dissimulé et de solidarité financière …
Assurance responsabilité civile dirigeant : obligations, couvertures et protection du patrimoine
Guide pratique sur l'assurance responsabilité civile dirigeant : obligations, couvertures D&O, exclusions et protection du patrimoine face aux risques.
Société créée de fait : reconnaissance, conditions cumulatives et dissolution
Société créée de fait : conditions cumulatives de l'article 1832 du Code civil, preuve des apports et affectio societatis, dissolution unilatérale (Cass. com. 2019) et contribution aux perte …
Apport en industrie : définition, régime juridique et pièges à éviter
L'apport en industrie permet d'associer un collaborateur sans numéraire. Découvrez son régime juridique, les sociétés concernées et les pièges à éviter.
Abus de confiance par le gérant de SCI : détournement, défense et plainte (article 314-1 CP)
Abus de confiance et gérant de SCI : élément matériel de l'article 314-1 CP, distinction avec l'ABS, jurisprudence Cass. crim. publiée, défense du gérant et plainte de l'associé.
Contrats à temps partiel et risque caché pour l’acquéreur : audit des contrats, due diligence sociale en cession d’entreprise et sécurisation du dirigeant
Contrats à temps partiel et risque caché en cession d'entreprise : passif latent de la requalification en temps plein (Cass. soc. 4 mars 2020 n° 18-12.052 Bull. ; CA Nîmes 3 novembre 2025 n° …
Interdiction de gérer du dirigeant : défense L. 653-8 du Code de commerce
Interdiction de gérer L. 653-8 C. com. : défense du dirigeant, exigence du « sciemment », recours en appel, relevé d'interdiction. Jurisprudence Cass. com. publiée au Bulletin. Cabinet Paris …
Révocation du gérant de SARL : juste motif, dommages-intérêts et stratégies de défense
Révocation gérant SARL : juste motif L. 223-25 C. com., dommages-intérêts pour révocation brutale ou vexatoire, jurisprudence Cass. com. 2025. Défense Paris.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation